Le chèque cadeau, c’est un avantage en nature équivalent à de l’argent, sous forme d’un bon d’achat. Celui-ci est un moyen de paiement qui peut être utilisé chez un réseau de commerçants contre des produits ou des services. Les chèques cadeaux peuvent être multi-enseignes, mono-enseigne ou thématique (ameublement, culture, parfumerie, etc.).
Le chèque cadeau constitue l’un des avantages offerts aux salariés par l’employeur ou le Comité Social et Economique (CSE), car il permet de nombreuses possibilités pour le dépenser.
Le chèque cadeau se trouve en format papier ou sous forme d’une carte de paiement électronique.
A respecter pour profiter pleinement d’un chèque cadeau
Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumise à une cotisation sauf si son exonération est expressément prévue. Le chèque cadeau permet à l’entreprise de bénéficier d’une exonération de charges sociales sous certaines conditions.
C’est le cas si le montant des chèques cadeaux offerts aux salariés ne dépasse pas 171,40 euros en 2021 par personne sur une année civile (équivalent à 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). Si ce seuil est dépassé, l’entreprise doit remplir 3 conditions pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale :
- Le chèque cadeau doit être offert dans le cadre d’un événement précis.
- L’utilisation du chèque cadeau doit être en lien avec l’événement.
- Le montant du chèque cadeau doit rester sous les 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, mais aussi ne doit pas être disproportionné par rapport à l’événement pour lequel il est offert.
Pour être exonéré des cotisations de sécurité sociale, ces conditions doivent être simultanément remplies. Si ce n’est pas le cas, le bon d’achat est soumis pour son montant global, dès le 1er euro.
Dans le cas où un salarié perçoit pour le même événement un ou plusieurs bons d’achat et un cadeau en nature, les montants doivent être cumulés pour respecter le seuil fixé.
A quelle occasion offrir un chèque cadeau
La liste des événements est limitative :
- le mariage
- le pacs
- les naissances
- le départ à la retraite
- la fête des mères
- la fête des pères
- la fête de Sainte-Catherine
- la fête de Saint-Nicolas
- le Noël des salariés et des enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile)
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (enfants jusqu’à 25 ans révolus dans l’année civile).
Les salariés bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat pour la rentrée scolaire, pour la fête des pères/mères ou pour le noël des enfants. L’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement.
En 2020 et 2021, le législateur a souhaité faire des bons d’achat de Noël un levier supplémentaire pour le pouvoir d’achat des salariés en augmentant le seuil de 5% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. En effet, en 2020 une tolérance a permis de verser jusque 10% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale soit 340 environ et en 2021 le plafond a été revu à 250 euros au lieu de 171,40 euros.
Il est rappelé que lors d’un contrôle Urssaf, le comité est tenu de mettre à disposition de l’entreprise les justificatifs et documents comptables nécessaires à celui-ci ainsi que les feuilles d’émargement des salariés (bons d’achat, chèques-vacances…).
Antoine Devresse, ancien inspecteur du recouvrement à l’Urssaf, vous aide à anticiper les éventuels risques de redressements lors d’une formation opérationnelle. En lien direct avec vos problématiques, vous pourrez ainsi modifier vos pratiques avant votre contrôle Urssaf.